Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Délit d’Art.

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet la promotion de jeunes artistes, la sensibilisation et l’ouverture du public et des entreprises à l’art contemporain (via Internet, le cas échéant).

Le siège de l’Association est fixé au 1, rue des Tanneurs, 13200 ARLES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

La durée de l’Association est indéterminée

Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le Conseil d’administration.

Une cotisation annuelle minimum de 10 (dix) euros doit être acquittée par les adhérents. Elle est payable au plus tard le 30 novembre de chaque année. Son montant est fixé et peut être modifié par le Conseil d’administration. S’ils souhaitent devenir des « membres bienfaiteurs », les adhérents peuvent verser à l’Association un montant de cotisation supérieur au montant minimum de dix euros.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune cotisation ne sera remboursée.

Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations, les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, les dons des particuliers et des entreprises, et les participations aux frais généraux demandées aux artistes. Elles pourront inclure éventuellement des avantages en nature et des recettes exceptionnelles (tombola, par exemple).

L’Association est dirigée par un Conseil composé de six membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil élit en son sein un bureau composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Le Président et le Trésorier ont chacun autorité pour engager des dépenses et signer des chèques au nom et pour le compte de l’Association. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Les membres du Conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation des justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération pourra être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués soit par voie de presse, soit par convocation individuelle, soit par affichage dans les locaux de l’Association, soit par bulletin d’information.

L’Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il sera possible d’utiliser des mandats et chaque membre ne pourra détenir plus de deux mandats. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée élit chaque année les dirigeants de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’Article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’Article 12.

Lors d’une Assemblée générale extraordinaire, les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers. Il sera possible d’utiliser des mandats et chaque membre ne pourra détenir plus de deux mandats.

Le Conseil d’administration a décidé d’établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation à l’Assemblée générale. Ce règlement s’impose à tous les membres de l’Association et prévoit, entre autres choses, les modalités d’adhésion à l’Association, de sélection des artistes et d’organisation des événements de promotion et de sensibilisation. Il décrit les pouvoirs et attributions du Conseil d’administration.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.